Conditions Générales

En effectuant une réservation, l'utilisateur accepte de conclure un contrat de location avec Casa Cosi Sl, Carrer Muntaner 81 - Barcelone (Espagne) (ci-après identifié et dénommé 'Casa Cosi') et les deux parties s'engagent à respecter les présentes conditions générales et le règlement intérieur des appartements.


Seules les personnes mentionnées dans la réservation initiale et lors du check-in sont autorisées à séjourner dans l'appartement. Toute personne supplémentaire doit être approuvée.


OBLIGATIONS LEGALES

Tous nos appartements disposent d'une licence touristique et sont soumis à la règlementation Catalane

ENREGISTREMENT :Casa Cosi est dans l'obligation de vérifier les documents d'identité de chaque client et de les enregistrer sur le ' Registre des voyageurs ' des Mossos d'Esquadra, conformément à l'article 29 du décret 159/2012.

TAXE TOURISTIQUE: la taxe sur les séjours dans les établissements touristiques s'élève à 4,40€ par personne (de plus de 16 ans) et par jour (pour les 7 premiers jours) à partir du 1er avril 2022.

Les exemptions sont les suivantes :

  • Séjours subventionnés par les programmes sociaux d'une agence gouvernementale de l'UE.

  • Séjours effectués par des personnes âgées de moins de 16 ans.

  • Séjours effectués pour cause de force majeure

  • Séjours effectués par toute personne pour des raisons de santé, ainsi que leurs accompagnateurs.

Ces exemptions doivent être justifiées. En ce qui concerne les séjours pour raisons de santé, les soins doivent faire partie de la liste du service public de santé catalan.

La vérification de l'identité de TOUS les hôtes, ainsi que tous les paiements seront effectués à travers un lien sécurisé, qui vous sera envoyé quelques jours avant votre arrivée.


CHECK-IN / CHECK-OUT


Le client doit informer Casa Cosi de l'heure prévue d’arrivée au moins 24h avant le début du séjour. Casa Cosi ne pourra être tenu responsable des retards ou des désagréments qui pourraient être causés par le manque d'information. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour certaines arrivées (heure tardive, jours fériés…) comme mentionné lors de la réservation.


Au moment du départ (check-out), les clients doivent libérer l'appartement avec tous leurs bagages. Casa Cosi se réserve le droit de déplacer tout bagage qui pourrait encore se trouver dans l’appartement après l'heure de check-out (11h00), et/ou de réclamer au client une pénalité qui peut être retenue sur le montant du dépôt de garantie.


DÉPÔT DE GARANTIE


Une caution doit être versée avant l'arrivée. Le montant sera remboursé en totalité dans un délai maximum de 7 jours, s'il n'y a pas de dommage ou de plainte.


NETTOYAGE


Casa Cosi travaille avec des services de nettoyage et de blanchisserie professionnels qui suivent les protocoles sanitaires conformément aux directives locales.


Au moment du départ, les clients doivent laisser l'appartement dans un état raisonnable, avec toutes les poubelles vidées et la vaisselle lavée ou en cours de lavage. Des frais de nettoyage supplémentaires peuvent être exigés en cas de non-respect de ces règles.


Il est interdit de laisser des poubelles sur les paliers, dans l'entrée ou dans toute autre zone commune de l'immeuble. Les ordures doivent être déposées dans des sacs en plastique fermés dans les conteneurs prévus à cet effet.


COMPORTEMENT DES HÔTES


Les hôtes s'engagent à se comporter de manière civique et à respecter les voisins.

Ils s'engagent également à respecter le matériel et les équipements mis à leur disposition, à prendre soin de ces derniers et à signaler à Casa Cosi tout dommage constaté.

En cas de non-respect des règles générales de cohabitation, Casa Cosi a le droit d'exiger que les hôtes libèrent immédiatement l'appartement.


BRUIT


Les hôtes doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les occupants des propriétés voisines - surtout pendant les heures nocturnes (de 21h00 à 8h00).

Les fêtes sont strictement interdites. Les réunions dans l'entrée du bâtiment ou dans la zone commune ne sont pas autorisées.


Le bruit excessif est interdit à tout moment et peut entraîner la résiliation du contrat de location de vacances, l'expulsion, la perte du loyer payé et des frais supplémentaires qui peuvent être déduits du dépôt de garantie.


Les hôtes doivent informer Casa Cosi de tout litige ou plainte des voisins au plus tôt.


SÉCURITÉ


Chaque fois que les hôtes quittent l'appartement, il est de leur responsabilité de s'assurer que toutes les fenêtres et les portes sont fermées/verrouillées afin de maintenir la sécurité et d'éviter les dégâts causés par la pluie et l'eau.


Les hôtes s'engagent à ne pas reproduire et/ou donner les clés de la propriété à des tiers, et à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès à la propriété à des personnes non autorisées. En cas de perte des clés, les hôtes doivent en informer Casa Cosi le plus rapidement possible.


Casa Cosi met également à disposition un numéro d'urgence, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en de problème relatif au séjour ou à l’appartement: +34935069875


MODIFICATION ET ANNULATION


Toute demande de modification de la date du séjour doit être approuvée par Casa Cosi. Si, pour une raison quelconque, le client doit annuler totalement ou partiellement la réservation, la politique d'annulation sera appliquée.

Si, pour une raison indépendante de sa volonté, y compris la force majeure, Casa Cosi est contrainte de modifier les conditions de la réservation, elle doit en informer immédiatement le client. S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord sur les conditions de la modification, le montant total sera remboursé à l'hôte et ce dernier ne pourra faire aucune autre réclamation.


RESPONSABILITÉS


Casa Cosi n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés lors de l'utilisation des équipements ou en cas de vol, incendie et autres activités criminelles.

Casa Cosi n'est pas responsable en cas d'avarie de l'ascenseur et d'autres problèmes indépendants de sa volonté (coupures de courant, etc.).

En toutes circonstances, Casa Cosi fera tout son possible pour trouver rapidement une solution à tout type d'incident. Pendant le séjour dans les appartements, le client est responsable de tous ses objets personnels de valeur.


DONNÉES PERSONNELLES


Les traitements et l'utilisation des données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes :

  • la gestion du séjour et des services demandés et la communication avec les hôtes.

  • l'information aux autorités locales, comme l'exige la réglementation du tourisme de Catalogne.


Les informations sont conservées sur un serveur sécurisé pendant le temps nécessaire à la réalisation des différents traitements, et au minimum, conformément à la réglementation touristique, pendant une période de 3 ans.

Les données recueillies par Casa Cosi ne seront en aucun cas cédées à des entreprises tierces, exceptée aux autorités locales conformément à la législation en vigueur.


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